Tout propriétaire d’une maison en Espagne qui fait partie d’une communauté de propriétaires a une série d’obligations et de droits en ce qui concerne cette communauté.
Un des aspects les plus importants est l’assistance à l’Assemblée des propriétaires pour exercer le droit de vote et voter sur les questions concernant toutes les propriétés et les parties communes.
La loi établit l’obligation de célébrer une assemblée annuelle. Les Assemblées extraordinaires d’une communauté de propriétaires en Espagne peuvent être célébrées à la demande du président ou des propriétaires sans aucune limitation.
De nombreux propriétaires se plaignent de ne pas avoir été informé sur les convocations de ces Assemblées.
Qui peut convoquer les Assemblées de propriétaires en Espagne?
Dans un premier temps, les Assemblées sont convoquées par le Président et par l’administrateur (qu’il s’agisse d’un administrateur professionnel ou la personne qui occupe ce poste à cet instant) qui est celui qui gère les tâches à cet effet (préparation de la convocation, envoie des courriers, etc.)
Comment sont notifiées les célébrations des Assemblées?
L’administrateur enverra la convocation à l’adresse postale que chaque propriétaire aura indiquée.
Si le propriétaire n’a pas laissé d’autres adresses, la notification de l’Assemblée de propriétaires en Espagne sera envoyée à l’adresse de la maison qui fait partie de la communauté de propriétaires.
À tous les effets, avec l’envoi par courrier postal, les propriétaires seront considérés comme notifiés. Il n’est dans aucun cas obligatoire ni pour l’administrateur ni pour le président de communiquer la convocation par téléphone, et s’ils le font, il s’agira d’une déférence dans des cas exceptionnels.
Il sera également considéré comme exceptionnel, si un propriétaire l’autorise, le fait d’envoyer la convocation par e-mail.
Dans les cas des résidences secondaires, avec des propriétaires non résidents en Espagne, la notification est faite normalement par courrier électronique, pour gagner en commodité, mais notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella souligne que la loi de Propriété Horizontale (LPH) n’oblige pas à envoyer la convocation à une adresse étrangère (elle sera renvoyée à l’adresse de la propriété en Espagne).
En ce qui concerne les jours et les horaires dans lesquels peuvent être célébrer les Assemblées, la loi de Propriété Horizontale ne prévoit aucune limitation à cet égard. Il s’agira de trouver un accord entre les propriétaires et l’administrateur de la propriété.
Dans les cas des communautés essentiellement constituées de résidences secondaires, il est possible que le Président demande que la célébration de l’Assemblée se déroule dans une localité différente à celle à laquelle correspond la communauté. Cela n’est en aucun cas possible, car cela va au détriment du reste des propriétaires et n’obéit qu’au confort du Président. La loi ne lui donne pas ce droit. Les Assemblées doivent être célébrées dans l’enceinte de la propre communauté, ou au bureau de l’administrateur, ou dans une salle louée à cet effet, mais toujours dans l’environnement le plus proche de la propre communauté.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella si vous êtes propriétaire d’une maison en Espagne et vous avez des questions d’ordre juridique en ce qui concerne le fonctionnement de votre communauté.
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