Il y a de nombreux motifs pour lesquels un non résident peut désirer acquérir un bien immeuble en Espagne : cela peut être pour des raisons de travail ou simplement pour acquérir une seconde résidence de vacances.

Comme nous l’avons commenté dans un autre de nos posts, où nous donnions des conseils et informions sur les impôts pour l’achat de biens immeubles en Espagne, acquérir une propriété n’est pas chose facile.

Et plus particulièrement si on ne connaît pas spécifiquement le secteur car, si c’est le cas, non seulement cela peut être une tâche ardue, mais cela requiert une étude de la viabilité d’un tel investissement. Il est donc recommendable de se faire conseiller par des spécialistes immobiliers pour vous orienter et vous conseiller dans ce sens.

Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un marché en pleine expansion qui, en 2016, a connu une croissance du 15%, les investisseurs britanniques parmi ceux qui décidèrent investir dans des propriétés espagnoles, parvenant à réaliser le 16% des investissements du marché.

property lawyer in Marbella

Ce qui ne veut pas dire, comme nous l’avons commenté antérieurement, que tous les investissements soient une bonne idée ou sont exempts de risques ou de fraude.

Il est donc très important d’aller au Registre Foncier pour savoir qui est vraiment le propriétaire de la propriété, et connaître plus profondément quelle est la situation aussi bien juridique que règlementaire de l’immeuble en question.

Il est important également de savoir avec une totale certitude si les licences sont adéquates et suffisantes pour pouvoir réaliser l’opération d’achat sans aucun soubresaut qui pourrait nous faire tomber dans une escroquerie.

Doutes et réponses sur l’achat par un non résident d’une propriété en Espagne

Quels sont les principaux impôts qu’un non résident doit affronter lorsqu’il achète une propriété en Espagne ?

Avant tout il faut clarifier le fait que tous les frais ou impôts découlant d’une opération d’achat/vente doivent être payés dans l’Etat espagnol.

Nous faisons allusion, par exemple, à la TVA ou l’ITP (Impôt de Transmissions Patrimoniales) dans le cas de propriétés d’occasion auxquelles il faut ajouter les frais de Notaire, cabinet conseil, registre, par exemple.

Bien que le principal impôt pour les non résidents est le IRNR (Impôt sur les Revenus des Non Residents (post Modelo 210), qui rappelle énormément le célèbre IRPF ou Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (post IRPF), l’IRNR est un impôt direct chargé sur les revenus obtenus par un non résident en territoire espagnol, qui n’est donc pas obligé à réaliser la déclaration sur les revenus.

 

Une autre question habituelle est celle-ci : Comment peut un étranger avoir accès au marché immobilier en Espagne ?

Comme norme générale, c’est à travers les experts en transmission immobilière en Espagne, soit à travers des buffets d’avocats et de comptables, soit des agences immobilières de la zone.

Les foires exposition sont aussi une autre porte permettant aux investisseurs étrangers d’acquérir des propriétés en Espagne.

 

Y a-t-il une différence entre acheter une propriété nouvelle ou une propriété d’occasion ?

La réalité est que oui. Lorsqu’un non résident acquière une propriété nouvelle, il devra assumer l’Impôt sur la Valeur Ajpoutée (TVA).

Par contre si la acquisition est d’un bien d’occasion, il ne devra pas assumer la TVA sinon l’ITP (Impôt sur les Transmission Patrimoniales).

Et dans les deux cas, il y a aussi l’impôt sur les actes juridiques documentés (IAJD).

 

Une banque espagnole peut elle concéder une hypothèque à un non résident ?

C’est évidemment un thème délicat et il vaut mieux s’adresser à un expert en la matière qui nous conseille, car chaque cas est différent.

C’est un sujet qui est directement soumis à toutes les modifications et réformes faisant l’objet de la Loi sur les Etrangers.

S’il existe des hypothèques destinées aux non résidents fiscaux dans le pays, il s’agit plutôt de prêts concédés aux non résidents, bien que la règlementation cherche à faciliter à l’étranger qui désire réaliser un investissement en Espagne, les permis de résidence.

Il est nécessaire de toute manière que le non résident ait un compte bancaire dans son pays d’origine avec une succursale en Espagne.

Nous ne prétendions ici que donner quelques indications sur les opérations d’achat de propriétés en Espagne par des non résidents. Il ne fait aucun doute que, pour formaliser tout le processus d’une telle opération, il est nécessaire de se faire accompagner par des experts juridiques.