sale of a property in SpainSi vous envisagez de vendre une maison en Espagne, sachez qu’il existe une série d’exigences que vous devrez remplir pour le faire légalement, en plus d’autres recommandations pour accélérer la vente de votre bien immobilier, dont certaines que nous vous suggérons ci-dessous :

  1. La première chose que vous devez faire: demander une note simple du registre de la propriété. Il s’agit d’un document informatif, qui certifie certains détails de la propriété, comme l’identité du titulaire, l’extension ou bien les charges et autres dettes qui pèsent sur celle-ci.
  2. Ensuite, il faudra avoir sous la main le dernier justificatif de paiement de l’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI), taxe qui se paie une fois par an, à la Mairie correspondante, et aussi s’assurer que la taxe du ramassage d’ordures ménagères est à jour, pour éviter qu’il y ait des dettes relatives à la propriété.
  3. D’autre part il est recommandable d’obtenir une copie de la licence de première occupation, dont la fonction est de prouver que le bâtiment remplit les normes urbanistiques et environnementales.
  4. Vous devrez aussi calculer et déclarer l’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains ou plus-value, impôt du système fiscal espagnol, de nature locale, qui impose l’augmentation du prix de la maison, devant assumer la base imposable au moment de liquider l’impôt, en plus de respecter les délais et les possibles exemptions.
  5. Il faudra aussi calculer les possibles gains patrimoniaux, et l’impôt résultant comme conséquence de la vente du bien immobilier, en prenant toujours en compte cette dépense au moment de vendre la maison.
  6. Vous devrez obtenir le certificat d’efficacité énergétique. Il s’agit d’un document obligatoire, relatif aux caractéristiques énergétiques, qui devra être fourni à l’acheteur au moment de la signature de l’acte devant le notaire.
  7. Les personnes avec un domicile fiscal hors du territoire espagnol, devront s’assurer de présenter et de payer les déclarations d’Impôt sur le Revenu des non-résidents.

Nous vous rappelons que Welex compte sur une équipe de notaires de votre confiance et  des conseillers juridiques pour rédiger l’acte  au moment de la vente du bien, en plus d’une équipe de professionnels experts en question juridique et fiscale, qui vous accompagnera tout au long de la procédure de vente.