Dans nos blogs précédents, nos avocats spécialisés dans la vente de propriétés en Espagne ont expliqué ce qu’est la valeur de référence d’une propriété en Espagne et comment obtenir la valeur de référence d’un point de vue théorique.
Les avocats de Welex à Marbella ont maintenant le plaisir de vous montrer, étape par étape, comment obtenir la valeur de référence. Nous examinerons le processus d’un point de vue pratique et à l’aide d’exemples et nous vous expliquerons pourquoi il faut toujours tenir compte de la valeur de référence lors de l’achat d’une propriété en Espagne.
Tout d’abord, nous allons voir comment obtenir la valeur de référence d’un bien, étape par étape :
1.- Nous allons à la page du Catastro, dont nous fournissons le lien https://www.sedecatastro.gob.es/
2.- Cliquez sur la section « Valor de referencia », comme vous pouvez le voir dans l’image suivante :
3.- Une fois dans la section « Valor de referencia », vous trouverez la liste suivante :
Nous devrons accéder à la deuxième section « Consulta de valor de referencia »
4. Vous trouverez deux options :
– Accès avec vos données DNI/NIE.
– Accès à l’aide d’un certificat numérique
5. Nous devrons remplir le formulaire qui apparaît ensuite, où il nous est demandé :
– L’objectif
– La date de valeur
– NIF (que nous aurons déjà inclus dans la section 4)
– La référence cadastrale de la propriété dont on veut obtenir la valeur de référence.
Une fois toutes les données saisies, cliquez sur « valeur de référence » et vous obtiendrez les données descriptives du bien et sa valeur de référence. La plateforme offrira également la possibilité de télécharger un certificat de la valeur de référence.
Étude de cas sur la façon d’obtenir la valeur de référence en Espagne
Chez Welex, nous ne nous arrêtons pas là. Notre équipe d’avocats et d’économistes de Marbella, experts dans l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne, a créé un exemple pratique de la manière d’obtenir cette valeur de référence, et nous explique ce que signifie une différence entre la valeur d’achat et la valeur de référence d’une propriété.
Notre client veut acheter une maison et ils ont convenu d’un prix de 405.000,00 euros. Après avoir consulté sa valeur de référence, on nous dit que ce bien a une valeur de référence de 470.494,19 euros.
Comme nous pouvons le constater, la valeur de référence du bien (470.494,19€) est supérieure au prix d’achat (405.000,00€).
Par conséquent, l’acheteur recevra une « déclaration complémentaire de liquidation fiscale » de l’Agence des impôts demandant 7 % de l’impôt sur les transferts sur la différence entre le prix de vente et la valeur de référence, plus les intérêts et les pénalités à distance.
Soit 7% de 470.494,19€ (Valeur de référence) – 405.000,00€ (Valeur de vente et d’achat), ce qui est égal à 7% de 65.494,19€, soit : 4.584,59€.
Dans ce cas, une taxe de transfert supplémentaire de 4.584,59€ sera payable.
N’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats si vous souhaitez acheter une propriété en Espagne. Nous serons heureux de vous aider.
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