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Achat et vente de biens immobiliers en Espagne

Nous gérons chaque détail juridique et procédural avec précision, vous offrant sérénité et accompagnement d’experts tout au long de votre achat ou vente de bien immobilier en Espagne.
Maite Arcos - Abogada

Conseils juridiques pour l’achat et la vente d’un bien immobilier en Espagne

Welex s’appuie sur une équipe professionnelle d’avocats anglophones spécialisés en droit immobilier à Marbella, entre autres.
Tous sont experts dans la prestation de services de conseil complets relatifs à l’achat et à la vente de biens immobiliers en Espagne,
non seulement d’un point de vue juridique, mais également en matière fiscale.

Gagnez en sécurité et en tranquillité d’esprit grâce aux services de transfert de propriété de notre cabinet d’avocats à Marbella.

Lisez ici plus de 100 articles que notre cabinet d’avocats à Marbella a déjà publiés sur tous les aspects des transactions immobilières en Espagne.

Assurez-vous un processus d’achat ou de vente sécurisé en faisant appel aux services de nos avocats spécialisés en immobilier à Marbella,
et bénéficiez de l’accompagnement de professionnels qui vous garantissent des conseils personnalisés et précis,
tenant compte des circonstances spécifiques de chaque transaction.

Services juridiques pour l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne

Nous offrons une assistance juridique complète à chaque étape du processus d’achat de biens immobiliers en Espagne, adaptée aux clients internationaux.

Conseils juridiques avant l’achat

Analyse de diligence raisonnable et évaluation des risques

Demande de NIE et ouverture de compte bancaire

Rédaction et révision de contrats

Coordination fiscale et notariale

Assistance juridique après la vente

Appelez-nous dès aujourd’hui pour planifier une consultation

Processus d’achat de biens immobiliers en Espagne

Welex offre une assistance juridique complète aux clients internationaux qui achètent un bien immobilier en Espagne — de l’offre à la signature de l’acte.

Offre initiale et réservation

Nous examinons les conditions et préparons l’accord de dépôt de garantie.

Vérification juridique (Due Diligence)

Nous vérifions le statut juridique du bien et identifions les éventuels risques.

Contrats et NIE

Nous gérons le contrat d’achat privé, la demande de NIE et l’ouverture du compte bancaire.

Impôts et notaire

Nous calculons tous les impôts et vous représentons chez le notaire pour la signature de l’acte.

Enregistrement et post-vente

Nous enregistrons le bien à votre nom et vous assistons pour les taxes et services locaux.

 

Ana Sanchez Abogada

Notre engagement : efficacité et transparence

Chez Welex, dès le premier contact, vous recevez de nos avocats à Marbella un récapitulatif des
coûts et taxes applicables,
afin que vous disposiez de toutes les informations dès le départ et qu’aucun coût imprévu ni contretemps ne vienne retarder ou compromettre la transaction.

Welex met à votre disposition une équipe d’avocats experts en droit immobilier offrant
sécurité juridique, expérience et impartialité pour défendre vos intérêts.
Ils s’engagent à faire preuve d’efficacité et de transparence.

Recommandations d’avocats spécialisés en transfert de propriété à Marbella lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne

Vous souhaitez vendre un bien immobilier en Espagne ? Lisez les recommandations de nos avocats spécialisés en immobilier à Marbella, un cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans le conseil en transactions immobilières en Espagne,
vos avocats en transfert de propriété à Marbella.

Pour vendre un bien en Espagne, il est essentiel d’être bien conseillé — tout au long du processus — par un professionnel de confiance qui connaît parfaitement le droit espagnol et la documentation requise.

Selon un professionnel du cabinet juridique et comptable Welex en Espagne, le succès ou l’échec d’une vente dépend parfois du bon accompagnement, de la connaissance du marché immobilier et de la maîtrise des impôts à payer.

EN SAVOIR PLUS

La législation espagnole protège les consommateurs qui achètent un bien immobilier en Espagne en obligeant le promoteur à fournir certaines informations. Cette question est réglementée par le Décret Royal 515/1989 du 21 avril, qui précise les informations et la documentation devant être remises à l’acquéreur lors de l’achat d’un logement. Dans tous les cas, les caractéristiques communiquées à l’acheteur, telles que les informations concernant la construction, l’emplacement, les services et les modalités de paiement, sont obligatoires. Le vendeur doit fournir à l’acheteur les informations suivantes : LIRE LA SUITE
Dans cet article, nous mettons en avant les aspects essentiels qui sont inclus dans un acte de vente signé devant un notaire public espagnol. L’acte de vente en Espagne comprend les éléments suivants : 1.- Le numéro de protocole attribué à l’acte, le lieu et la date de signature, ainsi que l’identification du notaire devant lequel il est signé. 2.- La comparution, où sont identifiées les parties vendeuse et acheteuse, y compris leurs données de nationalité, adresse, profession, numéro de D.N.I., passeport et numéro de NIE. 3.- L’intervention, où il est précisé au nom de qui les parties agissent, la capacité qu’elles ont pour intervenir dans l’acte, ainsi que leur légitimité, dans le cas où elles agissent pour le compte d’autrui. 4.- L’exposé ou les déclarations des parties, qui comprend les éléments suivants :
Par Welex, avocats multilingues spécialisés en droit immobilier à Marbella. Nous avons le plaisir de présenter quelques observations concernant la nouvelle loi hypothécaire en Espagne. Veuillez voir notre article précédent rédigé par l’un des avocats spécialisés en transfert de propriété de Welex, avocats motivés à Marbella et experts-comptables en Espagne. Voyons à présent certaines nouveautés introduites par la nouvelle loi hypothécaire en Espagne, qui affecteront, à des degrés divers, l’octroi de prêts hypothécaires en Espagne : Frais de constitution d’hypothèque en Espagne La nouvelle loi hypothécaire en Espagne (article 14) établit une nouvelle répartition des frais et impôts lors de la constitution d’une hypothèque. Ainsi, ils seront répartis comme suit : À la charge de l’entité bancaire / du créancier : les frais notariaux, d’enregistrement, d’agence, l’impôt sur les actes juridiques documentés et une copie de l’acte notarié. À la charge du consommateur : les frais d’évaluation et une copie de l’acte hypothécaire en Espagne. EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir un peu plus sur l’extinction de l’usufruit en Espagne, votre avocat multilingue à Marbella de Welex souhaite tout d’abord définir ce que l’on appelle « usufructo ». Définition de l’usufruit en Espagne. L’usufruit est défini dans le Code civil espagnol à l’article 467. Le titulaire d’un bien en usufruit en Espagne doit le maintenir en bon état, sauf autorisation contraire du propriétaire de la « nue-propriété » (connue sous le nom de nuda propiedad). De manière générale, l’usufruit est le droit de jouir d’un bien et l’obligation d’en assurer la conservation. EN SAVOIR PLUS
Nos avocats à Marbella ont le plaisir de vous informer en détail sur la révocation d’une procuration en Espagne, sur ce qu’il faut faire lors de la signature d’un contrat de dépôt en Espagne, ainsi qu’une brève explication de la Loi sur les baux urbains. Comment révoquer une procuration en Espagne. Si vous avez accordé une procuration devant un notaire en Espagne afin qu’un mandataire agisse en votre nom en exerçant les pouvoirs qui y sont contenus, sachez que vous pouvez révoquer cette procuration à tout moment. Il convient de noter qu’une fois la transaction pour laquelle vous avez donné procuration conclue, il est même recommandé d’accorder un acte de révocation de cette procuration en Espagne. Cet acte de révocation peut être signé devant n’importe quel notaire en Espagne, et la révocation sera notifiée par le notaire au représentant dont la procuration est révoquée, afin qu’il en soit informé et ne puisse plus utiliser les pouvoirs précédemment accordés et désormais annulés. EN SAVOIR PLUS
Welex, vos avocats experts en immobilier à Marbella, ont le plaisir d’écrire quelques lignes concernant la loi espagnole sur les mesures urgentes pour l’adaptation environnementale et territoriale des constructions irrégulières en Andalousie, Espagne. EN SAVOIR PLUS
Souhaitez-vous vendre ou acheter un bien immobilier en Espagne ? Qui doit payer la taxe foncière, l’IBI espagnol, cette même année ? Cette question est réglementée par la Loi sur les impôts locaux, qui établit que l’événement imposable de cette taxe est la possession du droit de propriété, entre autres, sur des biens ruraux et urbains. Aux fins de cet impôt en Espagne, les biens ruraux et urbains sont définis conformément aux dispositions du Cadastre foncier ou du Registre de la propriété. EN SAVOIR PLUS
Tout d’abord, nous souhaitons faire la distinction entre les biens acquis directement auprès du promoteur ou en cours de construction, et les biens de seconde transmission. Selon le type de bien concerné, différents documents devront être demandés au vendeur. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les biens immobiliers espagnols de seconde transmission. La documentation la plus importante que notre cabinet conseille de demander au vendeur ou à son représentant légal avant l’acquisition d’un bien est la suivante : EN SAVOIR PLUS
Welex est un cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme à Marbella. Le plan d’urbanisme de l’Andalousie fixe un délai de six ans pour l’adoption de mesures visant à protéger la légalité urbaine et à rétablir l’ordre juridique perturbé des bâtiments construits en dehors de la loi. Passé ce délai, l’administration ne peut plus intervenir sur ces constructions. Cependant, ce délai de six ans ne s’appliquait pas aux actes et usages liés aux subdivisions urbaines de terrains situés en zones non urbanisées, l’administration conservant la faculté d’agir à tout moment pour rétablir l’ordre juridique. Cette situation a généré une incertitude pour les bâtiments existants dans des subdivisions urbaines qui ne bénéficiaient pas du statut d’ensemble urbain et ne pouvaient pas obtenir la reconnaissance de la situation dite « hors planification » (asimilado al fuera de ordenación). EN SAVOIR PLUS
Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, en plus du prix d’achat, l’acquéreur doit tenir compte des impôts et frais qu’il devra assumer au moment de la transaction. Il convient tout d’abord de distinguer entre un bien neuf acheté pour la première fois (nouvelle construction) et un bien ayant déjà été acquis auparavant par un autre propriétaire. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les frais et impôts applicables aux biens de seconde transmission. L’acheteur d’un bien immobilier en Andalousie devra supporter les frais suivants : Le principal impôt espagnol auquel l’acheteur sera soumis est la taxe de transfert en Espagne (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales). En règle générale, lors du transfert d’un bien en Andalousie, le taux d’imposition est calculé en appliquant à la base imposable le taux résultant de l’échelle suivante : EN SAVOIR PLUS
Les informations pertinentes concernant la procuration en Espagne sont mentionnées dans la Résolution espagnole du 14 septembre 2016 de la Direction Générale des Registres et du Notariat. Souhaitez-vous vendre votre bien immobilier en Espagne ? Un avocat hispano-anglophone à Marbella souhaite souligner les points suivants à prendre en compte lors de l’utilisation d’une procuration en Espagne. EN SAVOIR PLUS

Afin de comprendre le concept de la déclaration de nouvelle construction et son importance, nous allons donner quelques exemples simples.

Imaginons que vous possédiez un bien immobilier ou un terrain en Espagne et que vous estimiez qu’il est temps d’y construire une habitation. Pour vous assurer que tout est en règle sur le plan juridique et que vous pouvez entreprendre les travaux, il est nécessaire de respecter toutes les formalités permettant de légaliser cette construction, ce qui aboutira à une nouvelle propriété telle qu’indiquée dans la « déclaration de nouvelle construction ».

Cependant, cette même situation peut également se présenter si vous souhaitez agrandir votre entreprise ou votre commerce, nécessitant ainsi de nouvelles infrastructures. Dans ce cas aussi, vous serez confronté à une « déclaration de nouvelle construction ».

EN SAVOIR PLUS

La clarté juridique commence par une conversation

Remplissez le formulaire et discutons de la manière dont nous pouvons vous aider pour vos besoins juridiques, fiscaux ou comptables en Espagne.

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