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Détection des fraudes lors de l’achat et de la vente d’une propriété en Espagne

2023-06-22T09:01:39+01:0006, 2023|Propriété en Espagne|

Welex, cabinet d'avocats et d'experts-comptables de la Costa del Sol, explique dans cet article comment détecter et éviter les fraudes possibles lors de l'achat et de la vente d'une propriété en Espagne. Comment détecter et éviter les fraudes possibles lors de l'achat et de la vente d'une propriété en Espagne?   L'achat et la vente [...]

Annotations préventives en Espagne

2023-06-01T09:12:01+01:0006, 2023|Propriété en Espagne|

Dans cet article, Welex, un cabinet d'avocats et d'économistes espagnol, va vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les annotations préventives et comment elles peuvent affecter vos droits en tant que propriétaire d'un bien immobilier, ainsi qu'en tant que futur acquéreur d'un bien immobilier en Espagne. Qu'est-ce qu'une annotation préventive en Espagne ? [...]

Exercice d’actions de responsabilité civile pendant une construction en Espagne

2023-05-02T10:19:48+01:0005, 2023|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

Welex, cabinet d’avocats et d’experts-comptables de Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur l’Exercice d’actions de responsabilité civile pendant une construction en Espagne. La loi 28/1999 du 5 novembre à propos de la planification de la construction établit une série de périodes de garantie, afin d’exercer les actions correspondantes, pour les dommages matériels qui [...]

Réserve d’héritage en Espagne

2023-04-27T11:07:19+01:0004, 2023|Procés en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Welex, cabinet d'avocats et d'experts-comptables de Marbella, a le plaisir d'écrire quelques lignes sur la réserve d'héritage en Espagne. La réserve d'héritage en Espagne est une figure qui impose une certaine trajectoire des biens dans la succession Mortis Causa afin d'assurer la destination finale de certains biens, en évitant qu'ils ne passent d'une famille à [...]

La réforme de la loi de la deuxième chance en Espagne

2023-04-17T08:18:38+01:0004, 2023|Procés en Espagne|

Dans les blogs précédents, Welex, avocats et experts comptables professionnels à Marbella, ont parlé de la loi de la deuxième chance en Espagne, de son fonctionnement et de la manière d'y accéder. Cette loi espagnole a été réformée et est entrée en vigueur le 5 septembre 2022.   Comme nous l'avons expliqué dans des blogs [...]

La déclaration d’impôt sur le revenu 2022 en Espagne à présenter en 2023

2024-01-18T11:31:33+01:0004, 2023|Impôts en Espagne|

L’équipe de juristes et d’économistes de Welex a le plaisir d’écrire quelques lignes sur la déclaration d'impôt sur le revenu 2022 en Espagne à présenter en 2023.   La déclaration de revenus en Espagne est une procédure annuelle de régularisation de la situation fiscale, c'est-à-dire de règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Cet [...]

Régime fiscal des agences de voyages en Espagne

2024-05-08T12:16:31+01:0003, 2023|Impôts en Espagne|

L'équipe de juristes et d'économistes de Welex a le plaisir d'écrire quelques lignes sur le régime fiscal des agences de voyages en Espagne. Les agences de voyages sont soumises à un régime fiscal spécial en ce qui concerne la manière de déterminer la base imposable pour le calcul de la TVA due. Ce régime s'applique [...]

Nouvelle loi sur le bien-être animal en Espagne

2024-05-08T12:16:58+01:0003, 2023|Procés en Espagne|

Welex, une équipe professionnelle d'avocats et d'économistes de la Costa del Sol, a le plaisir d'expliquer en quelques lignes la nouvelle loi sur le bien-être animal en Espagne et ses sanctions. Le 9 février dernier, la nouvelle loi sur le bien-être animal a été approuvée en Espagne. Cette nouvelle loi établit une série de mesures [...]

Calendrier fiscal en Espagne 2023

2023-02-13T12:48:08+01:0002, 2023|Impôts en Espagne|

Au cours de l'année fiscale 2023, Welex, avocats et économistes en Espagne, a le plaisir d'écrire quelques lignes concernant le "Calendrier fiscal en Espagne 2023". Nous vous indiquerons les dates de dépôt des formulaires fiscaux les plus pertinents. Il s'agit d'un guide du calendrier fiscal en Espagne pour l'année 2023. En tant qu'entrepreneur en Espagne, [...]

NIE ou Numéro d’identité d’étranger en Espagne | WELEX

2023-04-27T11:05:55+01:0001, 2023|Autres, Procés en Espagne|

NIE ou Numéro d’identité d’étranger en Espagne.   Un des premiers pas que doit entreprendre un étranger, quand il va réaliser n’importe quelle action économique, professionnelle ou sociale en relation avec l’Espagne, est l’obtention d’un certificat ou le Ministère de l’Intérieur certifie quel est son NIE ou Numéro d’identité d’étranger.   Ce numéro est personnel [...]